7ème législature

Question N° : 374	de  M.   Krieg Pierre-Charles ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	urbanisme et logement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2373
Rubrique :	Baux
Tête d'analyse :	Baux d'habitation
Analyse :	Maintien dans les lieux; defaut d'occupation; cooperants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Ile-de-France N