7ème législature

Question N° : 374	de  M.   Ducolone Guy ( Communiste - Hauts-de-Seine )	QG
Ministère interrogé :	urbanisme et logement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  14/10/1982  page :  5730
	Réponse publiée au JO le :  14/10/1982  page :  5730
Rubrique :	Baux
Tête d'analyse :	Baux d'habitation
Analyse :	Loyers; montant; sortie du blocage des prix
DEBAT :

COM 7 REP_PUB Ile-de-France O