FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 382  de  M.   Jarosz Jean ( Communiste - Nord ) QG
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  21/10/1982  page :  6045
Réponse publiée au JO le :  21/10/1982  page :  6045
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations patronales; montant; negociations
DEBAT :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O