FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 386  de  M.   Méhaignerie Pierre ( Union pour la démocratie française - Ille-et-Vilaine ) QG
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  28/10/1982  page :  6346
Réponse publiée au JO le :  28/10/1982  page :  6346
Rubrique :  Budget de l'Etat
Tête d'analyse :  Economies budgetaires
Analyse :  Autorisations de programmes; credits de paiement; annulation
DEBAT :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O