FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 393  de  M.   Noir Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2374
Réponse publiée au JO le :  26/10/1981  page :  3039
Rubrique :  Dommages de guerre
Tête d'analyse :  Indemnisation
Analyse :  Titres nominatifs de dommages de guerre; revalorisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O