FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 396  de  M.   Balmigere Paul ( Communiste - Hérault ) QG
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  04/11/1982  page :  6603
Réponse publiée au JO le :  04/11/1982  page :  6603
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Attitude des banques
DEBAT :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O