FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 3  de  M.   Berson Michel ( Socialiste - Essonne ) QG
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  16/07/1981  page :  114
Réponse publiée au JO le :  16/07/1981  page :  114
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Comites departementaux d'examen des problemes de financement des entreprises; conditions d'attribution
DEBAT :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O