FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 3  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QOSD
Question retirée  le :  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  relations extérieures
Ministère attributaire :  relations extérieures
Question publiée au JO le :  03/07/1981  page :  35
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Propriete industrielle
Analyse :  Marques; office; siege; Bas-Rhin; Strasbourg
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 AU Rhône-Alpes N