FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
406
de
M.
Goulet Daniel
(
Rassemblement pour la République
-
Orne
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
13/07/1981
page :
2376
Réponse publiée au JO le :
14/09/1981
page :
2670
Rubrique :
Postes et telecommunications
Tête d'analyse :
Courrier
Analyse :
Franchise postale; correspondance des mairies
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Basse-Normandie
O