7ème législature

Question N° : 407	de  M.   Guichard Olivier ( Rassemblement pour la République - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2376
	Réponse publiée au JO le :  08/02/1982  page :  449
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe professionnelle
Analyse :	Bailleurs occasionnels; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O