7ème législature

Question N° : 409	de  M.   Aubert Emmanuel ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes )	QG
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  11/11/1982  page :  7018
	Réponse publiée au JO le :  11/11/1982  page :  7018
Rubrique :	Calamites et catastrophes
Tête d'analyse :	Pluies et inondations
Analyse :	Indemnisation des sinistres
DEBAT :

RPR 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O