7ème législature

Question N° : 418	de  M.   Bonrepaux Augustin ( Socialiste - Ariège )	QG
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  11/11/1982  page :  7018
	Réponse publiée au JO le :  11/11/1982  page :  7018
Rubrique :	Calamites et catastrophes
Tête d'analyse :	Pluies et inondations
Analyse :	Indemnisation des sinistres
DEBAT :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O