FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 421  de  M.   Labbe Claude ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  20/07/1981  page :  2380
Réponse publiée au JO le :  28/09/1981  page :  2779
Rubrique :  Assurances
Tête d'analyse :  Assurance automobile
Analyse :  Clause du bonus malus; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O