7ème législature

Question N° : 421	de  M.   Balmigere Paul ( Communiste - Hérault )	QG
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  11/11/1982  page :  7027
	Réponse publiée au JO le :  11/11/1982  page :  7018
Rubrique :	Calamites et catastrophes
Tête d'analyse :	Pluies et inondations
Analyse :	Indemnisation des sinistres
DEBAT :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O