FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 422  de  M.   Lancien Yves ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  20/07/1981  page :  2380
Réponse publiée au JO le :  08/02/1982  page :  449
Rubrique :  Participation des travailleurs
Tête d'analyse :  Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises
Analyse :  Financement; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O