7ème législature

Question N° : 426	de  M.   Séguin Philippe ( Rassemblement pour la République - Vosges )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  20/07/1981  page :  2381
	Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4044
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Etablissements medico-educatifs; personnel; avantages en nature; repas pris avec les enfants et adolescents dont ils ont la charge
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Lorraine O