7ème législature

Question N° : 429	de  M.   Lancien Yves ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  20/07/1981  page :  2381
	Réponse publiée au JO le :  04/01/1982  page :  13
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Quotient familial
Analyse :	Enfants a charge decedes au cours de l'annee d'imposition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O