FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 430  de  M.   Lancien Yves ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  20/07/1981  page :  2381
Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3807
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O