7ème législature

Question N° : 433	de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  20/07/1981  page :  2382
	Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  973
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Rentes temporaires d'education
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Bretagne O