FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 436  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  20/07/1981  page :  2382
Réponse publiée au JO le :  09/11/1981  page :  3187
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe d'habitation
Analyse :  Internes des centres hospitaliers; logement de fonction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O