FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 437  de  M.   Lauriol Marc ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QG
Ministère interrogé :  relations avec le parlement
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  18/11/1982  page :  7320
Réponse publiée au JO le :  18/11/1982  page :  7320
Rubrique :  Permis de conduire
Tête d'analyse :  Auto-ecoles
Analyse :  Personnel; moniteurs; formation professionnelle
DEBAT :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O