FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 438  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  20/07/1981  page :  2382
Réponse publiée au JO le :  24/08/1981  page :  2559
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Structures agricoles
Analyse :  Exploitation agricole acquise par l'intermediaire d'une societe d'amenagement foncier et d'etablissement rural; donation d'une parcelle a l'un de ses enfants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O