FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 440  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  20/07/1981  page :  2383
Réponse publiée au JO le :  28/09/1981  page :  2775
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices industriels et commerciaux
Analyse :  Groupement d'interet economique exploitant un laboratoire photographique; remunerations des collaborateurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O