FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 445  de  M.   Aubert Emmanuel ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QG
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  25/11/1982  page :  7639
Réponse publiée au JO le :  25/11/1982  page :  7639
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  ASSEDIC et UNEDIC
Analyse :  ASSEDIC; moyens financiers; negociations; allocation de garantie de ressources
DEBAT :
RPR 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O