7ème législature

Question N° : 449	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  20/07/1981  page :  2384
	Réponse publiée au JO le :  07/09/1981  page :  2618
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Finances locales
Analyse :	Aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O