FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 461  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  20/07/1981  page :  2386
Réponse publiée au JO le :  21/09/1981  page :  2723
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxes parafiscales
Analyse :  Taxe a la charge des entreprises productrices de granulats; montant; mines et carrieres; amenagement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O