FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
464
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
20/07/1981
page :
2386
Réponse publiée au JO le :
28/09/1981
page :
2797
Rubrique :
Voirie
Tête d'analyse :
Autoroutes: Moselle
Analyse :
Peltre; deviation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O