7ème législature

Question N° : 464	de  M.   Clément Pascal ( Union pour la démocratie française - Loire )	QG
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  02/12/1982  page :  7865
	Réponse publiée au JO le :  02/12/1982  page :  7865
Rubrique :	Calamites et catastrophes
Tête d'analyse :	Vent, froid et neige: Loire
Analyse :	Plan ORSEC; indemnisation des sinistres; remise en etat des equipements publics
DEBAT :

UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O