7ème législature

Question N° : 467	de  M.   de Benouville Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  20/07/1981  page :  2386
Rubrique :	Handicapes
Tête d'analyse :	Politique en faveur des handicapes
Analyse :	Handicapes debiles mentaux avec troubles associes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Ile-de-France N