FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 469  de  M.   Deniau Xavier ( Rassemblement pour la République - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  20/07/1981  page :  2387
Réponse publiée au JO le :  25/01/1982  page :  260
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Impots locaux et impot sur le revenu
Analyse :  Agriculture; calamites et catastrophes; benefices agricoles; determination; taxe fonciere; degrevement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Centre O