7ème législature

Question N° : 473	de  M.   Wacheux Marcel ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  20/07/1981  page :  2387
	Réponse publiée au JO le :  07/09/1981  page :  2618
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Agents aux ecritures; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O