7ème législature

Question N° : 479	de  M.   Souchon René ( Socialiste - Cantal )	QG
Ministère interrogé :	commerce et artisanat
Ministère attributaire :	commerce et artisanat
	Question publiée au JO le :  16/12/1982  page :  8327
	Réponse publiée au JO le :  16/12/1982  page :  8327
Rubrique :	Securite sociale
Tête d'analyse :	Beneficiaires
Analyse :	Conjoints de commercants et d'artisans
DEBAT :

SOC 7 REP_PUB Auvergne O