FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
482
de
M.
Legrand Joseph
(
Communiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
20/07/1981
page :
2388
Réponse publiée au JO le :
25/01/1982
page :
330
Rubrique :
Famille
Tête d'analyse :
Conge parental d'education
Analyse :
Conditions d'attribution; entreprises de moins de cent salaries
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O