FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 487  de  M.   Porelli Vincent ( Communiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  travail
Question publiée au JO le :  20/07/1981  page :  2389
Réponse publiée au JO le :  07/09/1981  page :  2625
Rubrique :  Conges et vacances
Tête d'analyse :  Conges payes
Analyse :  Duree des conges; indemnite compensatrice de conges payes; calcul; dispense par l'employeur de l'execution du travail pendant le preavis; licenciement pour motif economique
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O