7ème législature

Question N° : 490	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  20/07/1981  page :  2389
	Réponse publiée au JO le :  30/11/1981  page :  3427
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Deportes, internes et resistants
Analyse :	Certificat forces francaises de l'interieur modele national; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O