de M.Ansquer Vincent(
Rassemblement pour la République
- Vendée
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
20/07/1981
page :
2389
Réponse publiée au JO le :
14/09/1981
page :
2660
Rubrique :
Tourisme et loisirs
Tête d'analyse :
Randonnees
Analyse :
Vallee de la Sevre; sentiers pedestres; achat de terrains sur les berges de la riviere par les collectivites locales; role de la societe d'amenagement foncier et l'etablissement rural; droit de preemption