7ème législature

Question N° : 492	de  M.   Ansquer Vincent ( Rassemblement pour la République - Vendée )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	travail
	Question publiée au JO le :  20/07/1981  page :  2390
	Réponse publiée au JO le :  09/11/1981  page :  3233
Rubrique :	Travail
Tête d'analyse :	Contrats de travail
Analyse :	Salaries licencies puis reembauches par le locataire-gerant d'une entreprise en liquidation de biens; code du travail, art. L.122-12; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O