FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 494  de  M.   Ansquer Vincent ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  20/07/1981  page :  2390
Réponse publiée au JO le :  02/11/1981  page :  3127
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Allocations familiales; montant; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O