FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 495  de  M.   Ansquer Vincent ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  20/07/1981  page :  2390
Réponse publiée au JO le :  16/11/1981  page :  3277
Rubrique :  Tabacs et allumettes
Tête d'analyse :  Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
Analyse :  Personnel; statut; carriere; loi no 80-495 du 2 juillet 1980; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O