FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 498  de  M.   de Gastines Henri ( Rassemblement pour la République - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  20/07/1981  page :  2390
Réponse publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1406
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Capital deces
Analyse :  Conditions d'attribution; deces de l'epouse; mere de famille n'exercant plus une activite salariee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O