FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
4
de
M.
Couste Pierre-Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
affaires européennes
Ministère attributaire :
affaires européennes
Question publiée au JO le :
06/07/1981
page :
2328
Réponse publiée au JO le :
14/09/1981
page :
2658
Rubrique :
Communaute europeenne
Tête d'analyse :
Transports
Analyse :
Infrastructures; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O