FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 4  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QOSD
Question retirée  le :  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  transports
Ministère attributaire :  transports
Question publiée au JO le :  03/07/1981  page :  35
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Organisation europeenne pour la securite de la navigation aerienne
Analyse :  Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 AU Rhône-Alpes N