FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
525
de
M.
Gissinger Antoine
(
Rassemblement pour la République
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
santé
Ministère attributaire :
sécurité sociale
Question publiée au JO le :
27/07/1981
page :
2396
Réponse publiée au JO le :
22/02/1982
page :
753
Rubrique :
Handicapes
Tête d'analyse :
Appareillage
Analyse :
Fabrication; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Alsace
O