FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
526
de
M.
Haby Charles
(
Rassemblement pour la République
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
27/07/1981
page :
2396
Réponse publiée au JO le :
21/09/1981
page :
2719
Rubrique :
Agriculture: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; carriere; remunerations; assurance vieillesse
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Alsace
O