7ème législature

Question N° : 539	de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2398
	Réponse publiée au JO le :  02/11/1981  page :  3126
Rubrique :	Retraites complementaires
Tête d'analyse :	Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Analyse :	Institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; assiette; medecins des centres hospitaliers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O