7ème législature

Question N° : 541	de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2398
	Réponse publiée au JO le :  14/12/1981  page :  3605
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxes foncieres
Analyse :	Immeubles batis; groupement forestier; batiments en renovation; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O