7ème législature

Question N° : 544	de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2398
	Erratum de la Question publié au JO le :  24/08/1981  page :  2564
Rubrique :	Agriculture: ministere
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Genie rural des eaux et des forets; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; carriere; remunerations; assurance vieillesse
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Bretagne N