7ème législature

Question N° : 545	de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2398
	Réponse publiée au JO le :  09/11/1981  page :  3187
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Politique fiscale
Analyse :	Associations et mouvements; allegements fiscaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O