FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 547  de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2399
Réponse publiée au JO le :  01/03/1982  page :  879
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Prestations
Analyse :  Assurance maladie maternite; indemnites journalieres; montant; accidents du travail et maladies professionnelles; assurance invalidite deces; prestations en especes; assurance vieillesse; age de la retraite; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O