FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
54
de
M.
Gissinger Antoine
(
Rassemblement pour la République
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
06/07/1981
page :
2332
Réponse publiée au JO le :
07/09/1981
page :
2616
Rubrique :
Etrangers
Tête d'analyse :
Politique a l'egard des etrangers
Analyse :
Etrangers en situation illegale; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Alsace
O